Nos conditions générales de vente

 

Article 1 : Dénomination

Société Tediber SAS
Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 232 Bois d’Achelles, 59200 Tourcoing, et immatriculée au RCS de Tourcoing sous le numéro 813 089 638.
Tél : 01 86 95 47 10 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 (appel gratuit).

 

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

 

Article 3 : Validité de l’offre

Les produits vendus par la société Tediber sont destinés aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Autriche, au Danemark, au Portugal et en Suisse. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles aux clients répondant à ce critère géographique.

Les produits vendus par Tediber sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente des articles achetés sur le site Tediber.com est interdite.

En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, la société Tediber s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible et à lui proposer une nouvelle date de livraison ou un remboursement dans un délai maximum de 2 jours après la commande.

 

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le site Tediber.com sont indiqués en euros, incluant les TVA (Toutes Taxes Comprises) et incluant les frais de port et de logistique pour la France métropolitaine, la Corse, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, le Portugal.

Pour la Suisse, les prix indiqués sur le site Tediber.com sont indiqués en euros, excluent la TVA (Toutes Taxes Comprises) mais incluent les frais de port et de logistique. Vous êtes considérés comme importateur officiel et tenu de respecter les réglementations du pays de réception de la marchandise. Les taxes éventuelles et les droits de douanes qui sont dus lorsque le colis arrive à destination sont à la charge du client et sont de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le montant de ces droits et taxes dus.

Pour les consommateurs habitant dans d’autres zones géographiques où la livraison serait effectuée par la société Tediber, les prix affichés n’incluent pas la TVA ni les frais de port. La participation aux frais de port peut être demandée après la sélection du produit.

Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.

La société Tediber se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis et à tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Tediber jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement (sauf dispositif spécifique de paiement en plusieurs fois).

La société Tediber se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige.

Dans le cas d’une livraison Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, vous êtes considérés comme importateur officiel et tenu de respecter les réglementations du pays de réception de la marchandise. Les taxes éventuelles et les droits de douanes qui sont dû lorsque le colis arrive à destination sont à la charge du client et sont de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le montant de ces droits et taxes dus.

 

Article 5 : Confirmation et Gestion des commandes

La société Tediber s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. Après envoi de l’email de confirmation de commande, la société Tediber ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande.

Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible.

La société Tediber s’engage à vous informer ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition.

 

Article 6 : Présentation des produits

La société Tediber s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site www.tediber.com. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société Tediber ne pourrait être engagée.

Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.

 

Article 7 : Livraison

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site de la société Tediber.

Les délais de livraison indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

Les tarifs des livraisons en dehors des zones où la société Tediber propose la livraison gratuite sont indiqués lors du passage de la commande. Pour les zones hors Union Européenne, des taxes et frais de douanes peuvent être réclamés par le transporteur (article 4).

Le client est responsable des informations qu’il transmet et valide et une majoration pourra être exigée en cas d’imprécision sur les informations de livraison.

 

Article 8 : Paiement

1. Moyen de paiement

Après l’ajout au panier du produit dans la taille désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur l’icône « confirmer ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre partenaire Be2bill. Le paiement par Paypal peut être proposé pour certaines zones géographiques. Dans ce cas, l’option Paypal est proposée lors de votre commande.

Certains autres modes de paiement comme le chèque ou le virement, peuvent être acceptés mais l’expédition de la commande du client ne sera possible qu’à l’encaissement ferme du montant de la commande. Pour payer par chèque ou par virement, contactez notre équipe à hello@tediber.com.

2. Vérification des paiements

Afin de se protéger des fraudeurs, l’équipe de Tediber contrôle chacune des commandes effectuées.

A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, la société Tediber se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).

Ces pièces sont demandées par téléphone ou par email notamment pour l’intégralité des nouveaux clients.

3. Sécurité des paiements

La sécurisation des paiements est assurée par notre partenaire Be2bill, un des leaders mondiaux de l’encaissement des paiements par carte bancaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs de Tediber. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de la société Be2bill.

La société Be2bill est le gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

Article 9 : Retour et remboursement

Tediber simplifie l’expérience d’achat des matelas et propose de reprendre les produits vendus pendant une durée de 100 jours.

Tous les articles achetés sur le site de la société Tediber peuvent donc faire l’objet d’un retour et d’un remboursement aux conditions ci-après définies :

1. Délai pour le retour d’un article

Le client de la société Tediber peut faire valoir son droit à rétractation pendant une période de 100 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter la société Tediber (voir coordonnées sur le site www.tediber.com).

Les modalités et les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-dessous.

2. Conditions de reprise et état des articles.

La société Tediber prend en charge les frais de transport pour les clients souhaitant exercer leur droit de rétractation. Après avoir contacté la société Tediber pour exercer son droit de retractation, l’équipe Tediber contactera le client pour convenir d’un rdv pour que le matelas Tediber puisse être récupéré.

Les articles peuvent avoir été utilisés et l’emballage d’origine n’est pas exigé pour le retour. Les étiquettes et goodies livrés avec le produit ne sont pas non plus demandés pour le retour.

Les produits en retour doivent toutefois ne présenter que les traces d’une utilisation normale et ne pas être endommagés. Les produits présentant par exemple des taches trop importantes ne pourront être repris et donc remboursés. Le non respect de cette condition entraînera le refus du retour.

3. Remboursement des retours

Après la prise de contact par le client pour un retour, la récupération par le transporteur s’effectuera sous 15 jours selon les disponibilités du client. Un délai de transport de 7 jours est nécessaire ensuite pour le retour du colis à notre entrepôt.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, la société Tediber procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réception de l’article en retour.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Si le client désire faire un échange, il est préférable de passer une nouvelle commande après le remboursement de la première commande.

 

Article 10 : Identification

Le site www.tediber.com de la société Tediber permet la création d’un compte utilisateur permettant notamment d’éviter à avoir à saisir à nouveau à chaque visite les mêmes informations. Ce compte utilisateur personnel est protégé par un mot de passe choisi par le client. Ce mot de passe est strictement confidentiel et personnel. Il ne doit être en aucun cas communiqué et divulgué.

Le Client autorise expressément la société Tediber à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie ». Ce « cookie » a pour but de faciliter la reconnaissance du client et son identification dans l’espace « mon compte » du site de la société Tediber.

 

Article 11 : Responsabilité

La société Tediber n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de la société Tediber ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la société Tediber.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de la société Tediber sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.

Ces contenus diffusés sur le site www.tediber.com sont la propriété pleine et entière de la société Tediber. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle et autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Tediber.

La reproduction totale ou partielle du site Tediber est strictement interdite.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Tediber ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société Tediber.

 

Article 13 : Conditions de Garantie

Les matelas vendus par la société Tediber font l’objet d’une garantie pleine de 10 ans sur tous les défauts de matière et de confection.

Le bénéfice de la garantie doit être demandé par l’acheteur du matelas, disposant de la facture du produit. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le produit devra pouvoir être retourné en bon état et propre.

Dans le cas où un défaut de fabrication serait avéré, la société Tediber remplacerait à sa charge le produit défectueux par un produit neuf.

Pour les réclamations portant sur l’affaissement de la mousse, l’affaissement léger au bout de quelques années est exclu du périmètre de la garantie.  L’affaissement léger et naturel d’un matelas est un affaissement est <10% soit 2,5cm. Cet affaissement est mesuré au point le plus haut entre une grande règle parfaitement plate posée sur le matelas et la zone affaissée.

 

Article 14 : Traitement des litiges

La responsabilité de la société Tediber est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et l’execution de la prestation par la société Tediber.

La société Tediber ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société Tediber, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige survenant avec un client de la société Tediber, la loi applicable sera la loi française et le tribunal compétent sera le tribunal de commerce Paris.

 

Article 15 : Données nominatives

La société Tediber se réserve le droit, grâce au cookie visé à l’article 11 de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative.

À cet effet, le site www.tediber.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1882815.

La société Tediber est propriétaire des données collectées et se réserve le droit de les utiliser et de les céder.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par email à l’équipe Tediber (voir les coordonnées sur le site www.tediber.com)

 

Article 16 : Modification des conditions générales de vente

La société Tediber se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de la société Tediber.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 17 : Parrainage 

Notre programme de parrainage s’est arrêté, mais nous vous préparons de belles surprises pour les mois à venir et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant. Notre vision est de proposer le meilleur produit à un tarif simple: le même prix toute l’année, pour tous.

Les bons d’achat que vous avez déjà acquis en parrainant restent valables. Contactez nous si vous souhaitez les utiliser, en nous envoyant un message à l’adresse suivante hello@tediber.com ou en nous appelant au 01 86 95 47 10.

 

Article 18 : Contact

Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h par email à hello@tediber.com.

Vous pouvez joindre notre service client par téléphone au 01 86 95 47 10 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 (appel gratuit).