Nos conditions générales de vente

 

Article 1 : Dénomination

Société Tediber SAS
Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 232 Bois d’Achelles, 59200 Tourcoing, et immatriculée au RCS de Tourcoing sous le numéro 813 089 638.
Tél : 01 86 95 47 10 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 (appel gratuit).

 

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

 

Article 3 : Validité de l’offre

Les produits vendus par la société Tediber sont destinés aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Autriche, au Danemark, au Portugal et en Suisse. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles aux clients répondant à ce critère géographique.

Les produits vendus par Tediber sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente des articles achetés sur le site Tediber.com est interdite.

En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, la société Tediber s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible et à lui proposer une nouvelle date de livraison ou un remboursement dans un délai maximum de 2 jours après la commande.

 

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le site Tediber.com sont indiqués en euros, incluant les TVA (Toutes Taxes Comprises) et incluant les frais de port et de logistique pour la France métropolitaine, la Corse, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, le Portugal.

Pour la Suisse, les prix indiqués sur le site Tediber.com sont indiqués en euros, excluent la TVA (Toutes Taxes Comprises) mais incluent les frais de port et de logistique. Vous êtes considérés comme importateur officiel et tenu de respecter les réglementations du pays de réception de la marchandise. Les taxes éventuelles et les droits de douanes qui sont dus lorsque le colis arrive à destination sont à la charge du client et sont de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le montant de ces droits et taxes dues.

Pour les consommateurs habitant dans d’autres zones géographiques où la livraison serait effectuée par la société Tediber, les prix affichés n’incluent pas la TVA ni les frais de port. La participation aux frais de port peut être demandée après la sélection du produit.

Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.

La société Tediber se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis et à tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Tediber jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement (sauf dispositif spécifique de paiement en plusieurs fois).

La société Tediber se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige ou un doute de fraude.

Dans le cas d’une livraison Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, vous êtes considérés comme importateur officiel et tenu de respecter les réglementations du pays de réception de la marchandise. Les taxes éventuelles et les droits de douanes qui sont dûs lorsque le colis arrive à destination sont à la charge du client et sont de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le montant de ces droits et taxes dues.

 

Article 5 : Confirmation et Gestion des commandes

La société Tediber s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. Après envoi de l’email de confirmation de commande, la société Tediber ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande, ce dernier bénéficiant toutefois du délai légal de rétractation ainsi que l’offre de rétractation étendue à 100 jours.

Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible.

La société Tediber s’engage à vous informer ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition.

 

Article 6 : Présentation des produits

La société Tediber s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site www.tediber.com. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société Tediber ne pourrait être engagée.

Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.

 

Article 7 : Livraison

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site de la société Tediber.

Les délais de livraison indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

Les tarifs des livraisons en dehors des zones où la société Tediber propose la livraison gratuite sont indiqués lors du passage de la commande. Pour les zones hors Union Européenne, des taxes et frais de douanes peuvent être réclamés par le transporteur (article 4).

Le client est responsable des informations qu’il transmet et valide. Une majoration pourra être exigée en cas d’imprécision sur les informations de livraison.

 

Article 8 : Paiement

1. Moyen de paiement

Après l’ajout au panier du produit dans la taille désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur l’icône « confirmer ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre partenaire Be2bill. Le paiement par Paypal peut être proposé pour certaines zones géographiques. Dans ce cas, l’option Paypal est proposée lors de votre commande.

Certains autres modes de paiement comme le chèque ou le virement, peuvent être acceptés mais l’expédition de la commande du client ne sera possible qu’à l’encaissement ferme du montant de la commande. Pour payer par chèque ou par virement, contactez notre équipe à hello@tediber.com.

2. Vérification des paiements

Afin de se protéger des fraudeurs, l’équipe de Tediber contrôle chacune des commandes effectuées.

A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, la société Tediber se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).

Ces pièces sont demandées par téléphone ou par email notamment pour l’intégralité des nouveaux clients.

3. Sécurité des paiements

La sécurisation des paiements est assurée par nos partenaires Stripe, Be2bill, Monetico, Braintree, Paypal parmi les leaders mondiaux de l’encaissement des paiements par carte bancaire. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs Tediber. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires.

Les sociétés Stripe, Be2bill, Monetico, Braintree et Paypal sont des gestionnaires de télé-paiement et délivrent un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1363 et suivants du code civil.

 

Article 9 : Retour et remboursement

Tediber simplifie l’expérience d’articles de literie et propose de reprendre les produits vendus pendant une durée de 100 jours. Ce droit s’ajoute au droit de rétractation légale de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

Tous les articles achetés sur le site de la société Tediber peuvent donc faire l’objet d’un retour et d’un remboursement aux conditions ci-après définies :

1.Éligibilité aux 100 nuits d’essai

Sauf cas particuliers, toutes les commandes sont éligibles à l’essai à la maison pendant 100 jours qui correspond à une période de rétractation de 100 jours.

Les cas particuliers sont :

– Dans le cas d’un échange de taille d’un produit d’une même catégorie (matelas, oreiller, couette) initié par le client pour des raisons autres que celles liées à un défaut de matière ou de confection, le délai de rétractation de 100 jours prend fin dès la validation de cet échange par le client.

– Dans les cas où le client a déjà effectué un retour d’un produit d’une même catégorie (matelas, oreiller, couette) , il ne bénéficie plus de l’essai gratuit. Les produits commandés à nouveau ne pourront plus être récupérés par la société Tediber et aucun remboursement ne pourra être effectué.

2. Délai pour le retour d’un article

Le client de la société Tediber peut faire valoir son droit à rétractation pendant une période de 100 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter la société Tediber (voir coordonnées sur le site www.tediber.com).

Les modalités et les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-dessous.

3. Conditions de reprise et état des articles.

La société Tediber prend en charge les frais de transport pour les clients souhaitant exercer leur droit de rétractation. Après avoir contacté la société Tediber pour exercer son droit de rétractation, l’équipe Tediber contactera le client pour convenir du déroulement de la récupération du ou des produits.

Les articles peuvent avoir été utilisés et l’emballage d’origine n’est pas exigé pour le retour, excepté pour l’oreiller où nous conseillons de garder l’emballage.

Les produits en retour doivent toutefois ne présenter que les traces d’une utilisation normale et ne pas être endommagés. La société Tediber se réserve le droit de demander des photos avant retour. Les produits présentant par exemple des taches trop importantes ne pourront être repris et donc remboursés. Le non respect de cette condition entraînera le refus du retour.

Dans le cas d’un échange de taille d’un produit du même type initié par le client pour des raisons autres que celles liées à un défaut de matière ou de confection, le délai de rétractation de 100 jours est interrompu dès la validation de cet échange par le client.

4. Remboursement des retours

Après la prise de contact par le client pour un retour, la récupération du matelas par le transporteur s’effectuera sous 15 jours selon les disponibilités du client. Un délai de transport de 7 jours est nécessaire ensuite pour le retour du colis à notre entrepôt. Concernant les oreillers, le retour est effectué par envoi postal affranchi à nos frais. Le colis de retour est  idéalement la boite d’emballage du produit, pensez donc à la garder durant les 100 jours d’essai.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, la société Tediber procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réception de l’article en retour. Le remboursement ne peut être effectué que sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Il ne sera pas possible d’effectuer un remboursement avec un autre moyen de paiement sauf accord du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

Pour les commandes qui auraient bénéficié d’une réduction partenaire ou offre promotionnelle, dans le cas d’un retour partiel de la commande, le remboursement se fera au prorata de la valeur avant promotion des produits retournés dans le total de la commande après réduction, afin qu’en cas de retour total de la commande le montant remboursé corresponde au total du paiement.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Si le client désire faire un échange, il est préférable de passer une nouvelle commande après le remboursement de la première commande.

 

Article 10 : Responsabilité

La société Tediber n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes mais est également tenue à une obligation de conformité quant à la préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

 

Article 11 : Garantie commerciale

Les matelas vendus par la société Tediber font l’objet d’une garantie pleine de 10 ans sur tous les défauts de matière et de confection.

Il en est de même concernant l’oreiller, la couette et le Tedi, garantis sur une période de 5 ans.

Le bénéfice de la garantie doit être demandé par l’acheteur du produit, disposant de la facture de la commande. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le produit devra pouvoir être retourné en bon état et propre.

Dans le cas où un défaut de fabrication serait avéré, la société Tediber remplacerait à sa charge le produit défectueux par un produit neuf.

Pour les réclamations portant sur l’affaissement de la mousse du matelas, l’affaissement léger au bout de quelques année est exclu du périmètre de la garantie. L’affaissement léger et naturel d’un matelas est un affaissement de moins de 10% soit 2,5cm. Cet affaissement est mesuré au point le plus haut entre une grande règle parfaitement plate posée sur le matelas et la zone affaissée.

 

Article 12 : Garantie légale

La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conformément à la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas ou le consommateur décide de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.

 

Article 13 : Traitement des litiges

La responsabilité de la société Tediber est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et l’exécution de la prestation par la société Tediber.

La société Tediber ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société Tediber, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société Tediber adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société Tediber, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

En cas de litige survenant avec un client de la société Tediber et qui ne serait pas résolu par la saisie d’un Médiateur de la Fevad, la loi applicable sera la loi française et seront soumis à la compétence des tribunaux français compétents selon la nature du litige visé.

 

Article 14 : Modification des conditions générales de vente

La société Tediber se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Article 15 : Parrainage 

Notre programme de parrainage s’est arrêté, mais nous vous préparons de belles surprises pour les mois à venir et nous ne manquerons pas de vous tenir au courant. Notre vision est de proposer le meilleur produit à un tarif simple: le même prix toute l’année, pour tous.

Les bons d’achat que vous avez déjà acquis en parrainant restent valables. Contactez nous si vous souhaitez les utiliser, en nous envoyant un message à l’adresse suivante hello@tediber.com ou en nous appelant au 01 86 95 47 10.

 

Article 16 : Nullité et non renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 : Contact

Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h par email à hello@tediber.com.

Vous pouvez joindre notre service client par téléphone au 01 86 95 47 10 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 (appel gratuit).